Déposée le 23 mai 2016 par l'association loi 1901 CRECHES LIBERTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « crèches liberty » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 CRECHES LIBERTY domicilié(e) 25 rue Alfred Kastler - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 515 809 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3a – Avocats d'Affaires Associés, Mme Faucherre Virginie domicilié(e) Parc de la Vatine, 2 bis rue Georges Charpak, 195 - 76825 - MONT SAINT AIGNAN Cedex - France.
La marque crèches liberty a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274143.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque crèches liberty arrivera à expiration en date du 23 mai 2026.
CRECHES LIBERTY a également déposé les autres marques suivantes : CRECHES LIBERTY
CRECHES LIBERTY, Association loi 1901 - 25 rue Alfred Kastler - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 521515809
3a – Avocats d'Affaires Associés, Mme Faucherre Virginie - Parc de la Vatine, 2 bis rue Georges Charpak, 195 - 76825 - MONT SAINT AIGNAN Cedex - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires ;
Education, formation, divertissement, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisir ;
Crèches d'enfants.
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